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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

78.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).

2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 78; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.

2012-12-20 Afficher le document à cette date

78.La tarification pour un emprunt, par un abonné, à la bibliothèque est la suivante :

1°aucun tarif n’est imposé pour l’emprunt de :

a)un livre;

b)un livre lu;

c)un périodique faisant partie de la collection de prêt;

2°le tarif pour l’emprunt d’un livre offert en location est de 4,50 $;

3°le tarif pour l’emprunt d’un film de fiction est de 1,50 $;

4°le tarif pour l’emprunt d’un disque de musique est de 1,50 $;

5°le tarif pour l’emprunt d’une œuvre d’art est de 3,50 $.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 78.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

78.La tarification pour un emprunt, par un abonné, à la bibliothèque est la suivante :

1°aucun tarif n’est imposé pour l’emprunt de :

a)un livre;

b)un livre lu;

c)un périodique faisant partie de la collection de prêt;

2°le tarif pour l’emprunt d’un livre offert en location est de 4,50 $;

3°le tarif pour l’emprunt d’un film de fiction est de 1,50 $;

4°le tarif pour l’emprunt d’un disque de musique est de 1,50 $;

5°le tarif pour l’emprunt d’une œuvre d’art est de 3,50 $.

Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.

2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 78.